- Préambule
- Par la présente Politique de Confidentialité, blyynd informe les Utilisateurs sur la manière dont leurs Données Personnelles sont traitées sur l’Application ainsi que sur les Droits Spécifiques pouvant être exercés.
- La présente Politique de Confidentialité fait partie intégrante des C.G.S. , si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Politique de Confidentialité.
- Définitions
- Les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Politique de Confidentialité, auront la définition donnée dans les C.G.S. ou, à défaut, la définition suivante :
- Traitements
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées sur l’Application pour réaliser les traitements ci-après :
- Conservation des données
- Les Contenus sont conservés vingt-quatre (24) heures sauf modération ou consentement mutuel des deux (2) parties pour débloquer la limite de temps d’une conversation.
- Les Données Personnelles relatives à la modération sont conservées trois (3) mois en base active à compter du dernier acte de modération, puis cinq (5) ans en Archivage Intermédiaire.
- Les Données Personnelles nécessaires à la création d’un Compte et d’un Profil ainsi que les échanges entre un Utilisateur et blyynd non lié à la modération sont conservés en base active pendant six (6) mois après la fin de la relation contractuelle avec l’Utilisateur, puis pendant une durée de quatre (4) ans et six (6) mois en Archivage Intermédiaire à des fins de preuves et obligations
- Les Données Personnelles financières répondant aux obligations comptables et fiscales (factures et montant des transactions réalisées ainsi que la date et l’heure de ces transactions) sont conservées six (6) mois en base active à compter de la fin de la relation contractuelle puis pendant une durée supplémentaire de neuf (9) années et six (6) mois en Archive Intermédiaire.
- Par exception, en application des exigences en matière de conservation des logs de connexion, blyynd, en tant qu’hébergeur et que fournisseur d’accès à des services de communication au public en ligne au sens de l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, conserve pendant une durée d’un (1) an en base active à compter du jour de leur génération les logs.
- Le stockage des Données Personnelles
- L’Application est hébergée par la société : Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France. N° TVA : FR78881721583,
- Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations transmises par l’Utilisateur ne seront jamais transmises à des tiers dans un but commercial ni vendues ni échangées
- Destinataires ou catégories de destinataire s’ils existent
- Les Données Personnelles traitées sur l’Application par blyynd sont accessibles à certains collaborateurs afin de répondre au mieux aux finalités précitées, mais également à des Destinataires externes autorisés pour la fourniture du service.
- Les Droits Spécifiques
- Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :
- accès,
- rectification,
- l’effacement,
- limitation d’un traitement,
- portabilité,
- opposition,
- directives post-mortem,
- Droits d’accès
- L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de blyynd la confirmation que les Données Personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :
- les finalités du traitement ;
- les catégories de Données Personnelles ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence du droit de demander à blyynd la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
- lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur;
- Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l’Utilisateur a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
- blyynd fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.
- blyynd peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
- Lorsque l’Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’elle ne demande qu’il en soit autrement.
- Le droit de l’Utilisateur d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
- Droits de rectification
- L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du blyynd, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles la concernant qui sont inexactes. Elle a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
- Droits à l’effacement
- L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du blyynd l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles la concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- Les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par blyynd ;
- L’Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
- L’Utilisateur exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
- Les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
- Les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
- Les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.
- Droits à la limitation
- L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir du blyynd la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :
- blyynd vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l’Utilisateur de l’exactitude des Données Personnelles,
- Le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- blyynd n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- L’Utilisateur s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et blyynd vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.
- Droit à la portabilité des Données
- L’Utilisateur a la possibilité de recevoir du blyynd les Données Personnelles la concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :
- Le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.
- L’Utilisateur exerce son droit à la portabilité, il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par blyynd à un autre blyynd qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.
- Le droit à la portabilité des Données Personnelles de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
- Droit d’opposition
- L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles la concernant fondé sur l’intérêt légitime du blyynd. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Directives post-mortem
- L’Utilisateur a la possibilité de communiquer au blyynd des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.
- En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Utilisateur peuvent s’adresser au blyynd afin de/d’ :
- accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » ;
- recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;
- faire procéder à la clôture du compte de l’Utilisateur sur l’Application et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.
- En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer au blyynd, à tout moment, qu’elle ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.
- Exercice des Droits Spécifiques des Utilisateurs
- Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, auprès de blyynd :
Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ydes.com en précisant en objet [blyynd].
Par courrier postal en précisant en objet [blyynd] à l’adresse suivante :
Cabinet Ydès
Cyril Fabre – Avocat & Délégué à la protection des données
12 Cours Albert 1er
75008 Paris
- Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où blyynd aurait des doutes sur l’auteur de la demande, blyynd pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
- Une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.
- Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par blyynd qui en donnera alerte à l’Utilisateur et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.
- En cas de demande de l’Utilisateur de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, blyynd pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.
- L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).
Mise à jour : 14 mai 202